Domaines d’intervention

Suivi juridique courant des sociétés, création et transformation, relations et contentieux entre associés, procédures collectives ou amiables.

Rédaction de contrats et de conditions générales, contentieux de la rupture, de la distribution, de la consommation et de la concurrence déloyale.

Éclairage sur une question juridique particulière, négociation en vue d’une résolution amiable, procédure devant le Conseil de Prud’hommes.

Droit pénal des affaires, des marchés financiers, fiscal, des activités publiques, de la concurrence et de la presse.

Droit de la construction, droit du bail civil et commercial, droit de la vente immobilière, suivi des expertises judiciaires.

Fiscalité de l’entreprise, gestion de patrimoine, contentieux de la sécurité sociale et contentieux locatifs.

Contrats entre artiste et galeriste, successions d’artistes, achat et vente d’œuvres d’art, contentieux et droits d’auteur.

Démarches auprès de l’INPI, protection des droits en matière de propriété intellectuelle, litiges liés aux droits d’auteurs, marques et brevets.

Assistance à expertise médicale, réparation du préjudice subi et indemnisation des dommages corporels et préjudices économiques.

Droit des énergies renouvelables, droit de l’eau, des sites, sols pollués et déchets, responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Marchés publics et contrats publics, droit de la fonction publique, habitat social (OPH).

Litiges avec les administrations, les établissements d’enseignement, les ordres professionnels et fédérations sportives.

Arbitrage commercial et procédures de médiation, arbitrage dans la construction, la consommation, l’emploi et procédures internationales.