Dossiers internationaux et transfrontaliers
Contrats, investissements, contentieux transfrontaliers et arbitrage international.
Cambacérès Avocats accompagne une clientèle française et internationale dans les dossiers impliquant plusieurs droits, juridictions ou langues.
Les interventions portent notamment sur les contrats et investissements internationaux, les litiges transfrontaliers, l'arbitrage et la conciliation. Ces dossiers peuvent relever du droit international privé ou public et nécessiter l'articulation de plusieurs systèmes juridiques.
Le cabinet intervient notamment dans des procédures d'arbitrage et de conciliation devant la Chambre de commerce internationale et d'autres organismes d'arbitrage.
Langues de travail :
Français, anglais, italien, néerlandais, arabe
Identifier le droit applicable et les interlocuteurs compétents.
Le périmètre géographique est défini dossier par dossier. Lorsqu'une procédure ou une opération exige l'intervention d'un avocat habilité dans une autre juridiction, le cabinet organise la coordination avec le conseil local concerné.
Analyses sur les dossiers internationaux
Transfert de siège intra européen
Initialement, la libre circulation des personnes concerne surtout les personnes physiques, hommes et femmes et non les sociétés ou les organismes dotés de personnalité morale, mais le droit européen et sa jurisprudence ont évolué, offrant désormais autant de liberté de circulation aux personnes morales. Pour les sociétés, quitter son pays…
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Guerre en Ukraine : conséquence économiques et juridiques
Entre annulations, non-paiement, retards de livraison et autres, la guerre en Ukraine fait remonter des souvenirs de la pandémie de Covid 19 qui avait déjà dès 2020 perturbé la bonne exécution des contrats internationaux. Les conséquences économiques et juridiques ont dépassé les seules frontières russo-ukrainiennes, impactant les relations commerciales aux…
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Droit de la concurrence europeen vs. droit de la concurrence américain
Un domaine, deux mondes différents : les Etats-Unis et l’Europe. Aux Etats-Unis, le droit de la concurrence, ou droit anti-trust, apparait entre la fin du 19ème siècle et le 20ème siècle, avec le Sherman anti-trust act de 1890 et le Clayton act de 1914 qui vient compléter la législation en régulant…
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L’avenir de l’arbitrage international
Du 28 mars au 1er avril s’est tenue la Semaine de l’arbitrage de Paris, l’occasion de débattre de nombreux sujets d’actualité liés à l’arbitrage international. L’épisode de la pandémie n’a épargné personne, obligeant à un renouveau et les modes alternatifs de résolution des conflits n’y ont pas échappé. Mais quelles…
Lire l'articlePremier contact
Présenter un dossier international ou transfrontalier.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite