Droit des sanctions disciplinaires et administratives
Le cabinet défend ses clients dans leurs litiges avec les administrations, les établissements d’enseignement, les ordres professionnels et les fédérations sportives. Il intervient à tous les stades des procédures disciplinaires, du conseil en amont jusqu’à la représentation devant les instances de recours. Cette expertise couvre aussi bien les particuliers que les professionnels soumis à une déontologie ordinale.
Interventions du cabinet
- Litiges avec les Administrations : Administration fiscale, Autorité Administrative Indépendante (CNIL, CADA, CSA) et Autorité Publique Indépendante (AMF) à la suite vérification de comptabilité et visites domiciliaires, transaction et Convention Judiciaire d’Intérêt Public
- Litiges avec les établissements d’enseignement (secondaire et supérieur) : fraude à l’examen, mesure d’expulsion provisoire et définitive ; conseil disciplinaire et recours devant le CNESER
- Litiges au sein des ordres professionnels et fédération sportive : sanction disciplinaire (de l’avertissement à la radiation), audience devant le conseil disciplinaire, la chambre disciplinaire nationale, et cassation.
Repères de la pratique
Deux bureaux : Paris et Marseille.
Intervention devant les administrations, ordres professionnels et fédérations sportives.
Conseil et défense disciplinaire, de l’avertissement à la radiation.
Accompagnement des entreprises, professionnels et étudiants.
Avocats intervenant dans cette matière
Marie-José LEFEBVRE
Avocate partenaireDiplômée de l’École nationale des impôts, Marie-José Lefebvre a exercé dans les services de contrôle fiscal et du contentieux. Elle est inscrite au barreau de Paris depuis le 1er janvier 1992, après…
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Bouziane BEHILLIL
Avocat associé · bureau de ParisCo-fondateur et gérant de la société Cambacérès Avocats depuis novembre 2014, Bouziane Behillil est inscrit au barreau de Paris depuis janvier 1992. Il est diplômé d’un DESS Affaires et fiscalité,…
Voir le profilPrincipes généraux à connaître
Quelles sont les sanctions disciplinaires possibles au sein d’un ordre professionnel ?
Les sanctions disciplinaires ordinales s’échelonnent, selon la gravité des faits, de l’avertissement au blâme, à la suspension temporaire, jusqu’à la radiation, prononcées par le conseil disciplinaire compétent.
Comment se déroule une procédure devant le CNESER ?
Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, est saisi en appel des décisions des sections disciplinaires des établissements et statue après une procédure contradictoire.
Que faire en cas de suspicion de fraude à l’examen ?
Un étudiant mis en cause pour fraude à l’examen est convoqué devant la section disciplinaire de son établissement, où il peut se faire assister d’un conseil et présenter sa défense avant toute décision.
Quels recours contre une décision d’une autorité administrative indépendante ?
Les décisions d’autorités telles que la CNIL, la CADA ou l’AMF peuvent, selon leur nature, faire l’objet d’un recours devant les juridictions administratives ou judiciaires compétentes, dans les délais applicables.
Dans quels cas le cabinet peut-il intervenir ?
- Exemple type
Défense d’un professionnel devant son conseil disciplinaire ordinal.
- Exemple type
Accompagnement d’un étudiant mis en cause pour fraude à l’examen.
- Exemple type
Assistance à une entreprise lors d’un contrôle d’une autorité administrative indépendante.
Premier contact
Contacter le cabinet en droit des sanctions disciplinaires et administratives.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite