Droit de l’arbitrage national et international
Le cabinet accompagne ses clients dans les procédures d’arbitrage commercial et de médiation, en France comme à l’international, notamment dans les secteurs de la construction, de la consommation et de l’emploi. Il intervient dans la rédaction des clauses compromissoires, la conduite des procédures et l’exécution des sentences arbitrales. Cette pratique internationale s’appuie sur une expérience acquise devant plusieurs institutions d’arbitrage.
Interventions du cabinet
- Arbitrage commercial et procédures de médiation
- Arbitrage et procédures de médiation dans l’industrie de la construction
- Arbitrage en matière de consommation
- Arbitrage en matière d’emploi et de règlementation du travail
- Procédures internationales de règlement des litiges
- Procédures facultatives d’arbitrage en appel.
Repères de la pratique
Deux bureaux : Paris et Marseille, et une pratique internationale.
Expérience en procédures d’arbitrage devant des institutions internationales, notamment la CCI.
Accompagnement en arbitrage commercial, de la construction et de l’emploi.
Accompagnement en français, anglais, italien, néerlandais et arabe.
Avocats intervenant dans cette matière
Ridha NEFFATI
Avocat partenaireAvocat au barreau de Paris depuis 2004, Ridha Neffati est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires et d’un DEA en droit européen. Il est également avocat au barreau de Tunisie. Il intervient…
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Bouziane BEHILLIL
Avocat associé · bureau de ParisCo-fondateur et gérant de la société Cambacérès Avocats depuis novembre 2014, Bouziane Behillil est inscrit au barreau de Paris depuis janvier 1992. Il est diplômé d’un DESS Affaires et fiscalité,…
Voir le profilPrincipes généraux à connaître
Qu’est-ce qu’une clause compromissoire ?
Une clause compromissoire est une clause insérée dans un contrat par laquelle les parties conviennent, par avance, de soumettre à l’arbitrage tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation de ce contrat.
Quelle différence entre arbitrage et médiation ?
L’arbitrage aboutit à une sentence rendue par un ou plusieurs arbitres, ayant l’autorité de la chose jugée, tandis que la médiation vise à faciliter un accord amiable entre les parties, sans imposer de décision.
Comment se fait l’exécution d’une sentence arbitrale ?
L’exécution d’une sentence arbitrale suppose d’obtenir son exequatur auprès de la juridiction compétente du pays où l’exécution est recherchée, sauf exécution volontaire spontanée par la partie condamnée.
Dans quels types de litiges l’arbitrage international est-il utilisé ?
L’arbitrage international est fréquemment utilisé pour les litiges commerciaux transfrontaliers, les contrats d’investissement, de construction ou de partenariat, lorsque les parties souhaitent une procédure neutre et confidentielle.
Dans quels cas le cabinet peut-il intervenir ?
- Exemple type
Représentation d’une société dans une procédure d’arbitrage devant la CCI.
- Exemple type
Accompagnement d’une entreprise dans l’exécution d’une sentence arbitrale à l’étranger.
- Exemple type
Conseil sur la rédaction d’une clause compromissoire dans un contrat international.
Premier contact
Contacter le cabinet en droit de l’arbitrage national et international.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite