Droit patrimonial
Le cabinet accompagne entreprises et particuliers sur les questions de fiscalité, de gestion de patrimoine et de contentieux de la sécurité sociale ou locatifs. Il conseille notamment sur l’ingénierie fiscale, les démembrements de propriété et le règlement des successions. Cette expertise s’appuie sur une connaissance approfondie des rouages de l’administration fiscale et sociale.
Interventions du cabinet
- Fiscalité de l’entreprise : conseil et ingénierie fiscale, conseil et gestion d’un contrôle fiscal
- Gestion de patrimoine : démembrements de copropriété, placements financiers et immobiliers, optimisation fiscale, règlement de succession
- Contentieux sécurité sociale : litiges avec organisme d’assurance retraite (CARSAT, CNAV), organismes sociaux (URSSAF)
- Contentieux locatifs : résiliation baux civils et commerciaux, expulsions.
Repères de la pratique
Deux bureaux : Paris et Marseille.
Expérience acquise au sein des services de contrôle fiscal et du contentieux.
Conseil et ingénierie fiscale, gestion de patrimoine et succession.
Accompagnement des entreprises et des particuliers.
Principes généraux à connaître
Comment se déroule un contrôle fiscal ?
Un contrôle fiscal débute par un avis de vérification précisant les impôts et la période concernés ; le contribuable dispose de garanties procédurales (débat oral et contradictoire, assistance d’un conseil) avant toute proposition de rectification.
Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?
Le démembrement de propriété consiste à séparer l’usufruit (droit d’user du bien et d’en percevoir les revenus) de la nue-propriété (droit de disposer du bien), souvent utilisé dans une logique de transmission patrimoniale.
Quels recours face à l’URSSAF ou la CARSAT ?
Un différend avec l’URSSAF ou la CARSAT peut d’abord faire l’objet d’un recours amiable devant la commission compétente de l’organisme, puis, en cas de désaccord persistant, être porté devant les juridictions de la sécurité sociale.
Comment sécuriser un règlement de succession ?
Le règlement d’une succession suppose l’établissement d’un inventaire des biens, l’identification des héritiers et de leurs droits, ainsi qu’une réflexion sur les options fiscales disponibles, idéalement anticipée avant le décès.
Dans quels cas le cabinet peut-il intervenir ?
- Exemple type
Accompagnement d’un dirigeant lors d’un contrôle fiscal.
- Exemple type
Conseil à une famille sur l’organisation patrimoniale d’une succession.
- Exemple type
Défense d’un cotisant dans un contentieux avec l’URSSAF.
Premier contact
Contacter le cabinet en droit patrimonial.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite