Droit public des affaires
Le cabinet conseille et défend les entreprises, collectivités et agents publics dans leurs relations avec l’administration : marchés publics, contrats administratifs, fonction publique et habitat social. Il intervient aussi bien en amont, lors de la passation des contrats, qu’en contentieux, en cas de litige ou de résiliation. Cette approche transversale couvre l’ensemble des problématiques du droit public des affaires.
Interventions du cabinet
- Marchés publics et contrats publics (appels d’offres, résiliation, contentieux)
- Droit de la fonction publique (titulaire / contractuel)
- Habitat social (OPH).
Repères de la pratique
Deux bureaux : Paris et Marseille.
Conseil et contentieux en marchés publics et contrats administratifs.
Intervention en droit de la fonction publique et en habitat social.
Marchés publics, contrats administratifs, fonction publique et habitat social.
Avocat intervenant dans cette matière
Principes généraux à connaître
Comment contester l’attribution d’un marché public ?
Un candidat évincé peut contester l’attribution d’un marché public par un référé précontractuel avant la signature du contrat, ou par un référé contractuel ou un recours en contestation de validité après sa conclusion, selon des délais stricts.
Quelle différence entre agent titulaire et contractuel dans la fonction publique ?
L’agent titulaire est nommé dans un grade de la fonction publique et bénéficie d’un statut protecteur, tandis que l’agent contractuel est lié par un contrat de droit public, de durée déterminée ou indéterminée, avec des règles distinctes.
Quels recours en cas de résiliation d’un contrat administratif ?
Le cocontractant d’une personne publique dont le contrat est résilié peut contester cette décision devant le juge administratif et solliciter, le cas échéant, l’indemnisation du préjudice résultant d’une résiliation irrégulière.
Qu’est-ce qu’un office public de l’habitat (OPH) ?
Un office public de l’habitat est un établissement public administratif rattaché à une collectivité territoriale, chargé de la construction, de la gestion et de l’attribution de logements sociaux.
Dans quels cas le cabinet peut-il intervenir ?
- Exemple type
Assistance d’une entreprise candidate à un appel d’offres public.
- Exemple type
Conseil à une collectivité sur la résiliation d’un contrat administratif.
- Exemple type
Accompagnement d’un agent contractuel dans un litige avec son administration.
Premier contact
Contacter le cabinet en droit public des affaires.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite