Droit de l’environnement & développement durable
Le cabinet conseille entreprises et collectivités sur les enjeux juridiques liés à l’environnement et au développement durable, des énergies renouvelables à la gestion des sites, sols pollués et déchets. Il accompagne également ses clients dans la structuration de leur démarche de responsabilité sociétale (RSE). Cette expertise s’exerce aussi bien en conseil qu’en contentieux.
Interventions du cabinet
- Droit des énergies renouvelables
- Droit de l’eau, des sites, sols pollués et déchets
- Responsabilité sociétale des entreprises (RSE).
Repères de la pratique
Énergies renouvelables, eau, sites et sols pollués, déchets et RSE.
Deux bureaux : Paris et Marseille.
Intervention en conseil et en contentieux environnemental.
Suivi des projets d’énergies renouvelables et des obligations RSE.
Avocat intervenant dans cette matière
Principes généraux à connaître
Qu’est-ce qu’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ?
Une ICPE est une installation dont l’exploitation présente des risques ou inconvénients pour l’environnement ou la santé, soumise à un régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation selon son degré de dangerosité.
Quelles obligations pèsent sur une entreprise en matière de sols pollués ?
L’exploitant, et parfois le propriétaire, peut être tenu de dépolluer un site en fonction de son usage futur, sous le contrôle de l’administration, et doit anticiper ces obligations avant toute cession ou changement d’activité.
Qu’est-ce que la RSE et quelles obligations légales en découlent ?
La responsabilité sociétale des entreprises désigne l’intégration volontaire des enjeux sociaux et environnementaux dans l’activité, qui rejoint des obligations légales croissantes en matière de reporting extra-financier et de vigilance.
Quels recours en cas de contentieux lié à un projet d’énergie renouvelable ?
Les décisions d’autorisation ou de refus relatives à un projet d’énergie renouvelable peuvent être contestées devant les juridictions administratives, dans des délais et selon des procédures qu’il convient d’anticiper dès la conception du projet.
Dans quels cas le cabinet peut-il intervenir ?
- Exemple type
Accompagnement d’une collectivité dans un projet d’implantation d’énergie renouvelable.
- Exemple type
Conseil à une entreprise industrielle sur la gestion de sols pollués.
- Exemple type
Audit RSE d’une société avant une opération de croissance externe.
Premier contact
Contacter le cabinet en droit de l’environnement & développement durable.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite