Droit des contrats commerciaux & des affaires
Le cabinet rédige et négocie les contrats commerciaux de ses clients, agents commerciaux, VRP, courtiers, ainsi que leurs conditions générales de vente, d’achat ou de prestations de services. Il défend également leurs intérêts dans les contentieux de rupture, de distribution, de consommation et de concurrence déloyale. Cette double compétence permet d’anticiper les risques contractuels avant qu’ils ne deviennent litigieux.
Interventions du cabinet
- Rédaction de contrats : agent commercial, VRP, courtier
- Rédaction de conditions générales de ventes, d’achats ou de prestations de services
- Contentieux de l’indemnité de rupture
- Contentieux de la rupture brutale des relations commerciales établies
- Contentieux de la rupture brutale des pourparlers
- Contentieux de la distribution
- Contentieux de la consommation
- Contentieux de la concurrence déloyale.
Repères de la pratique
Deux bureaux : Paris et Marseille.
Rédaction et négociation de contrats commerciaux complexes.
Conseil et contentieux en droit de la distribution et de la concurrence.
Accompagnement en français, anglais, italien, néerlandais et arabe.
Avocats intervenant dans cette matière
Sarah KRUMHORN
Avocate associée · bureau de MarseilleTitulaire d’un Master II en Droit privé – Philosophie du droit de l’Université d’Aix-Marseille, elle s’est distinguée dès le début de son cursus universitaire en étant major de promotion dès sa…
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Bouziane BEHILLIL
Avocat associé · bureau de ParisCo-fondateur et gérant de la société Cambacérès Avocats depuis novembre 2014, Bouziane Behillil est inscrit au barreau de Paris depuis janvier 1992. Il est diplômé d’un DESS Affaires et fiscalité,…
Voir le profilPrincipes généraux à connaître
Qu’est-ce que la rupture brutale des relations commerciales établies ?
Il s’agit de la rupture, totale ou partielle, d’une relation commerciale stable et suivie, sans préavis écrit suffisant tenant compte de la durée de la relation et des usages du secteur, susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.
Comment sécuriser des conditions générales de vente ?
Des conditions générales de vente gagnent à préciser clairement les modalités de prix, de paiement, de livraison, les garanties, les responsabilités et les modalités de résolution des litiges, tout en respectant les règles d’ordre public applicables.
Quels recours en cas de concurrence déloyale ?
La victime d’actes de concurrence déloyale (dénigrement, confusion, désorganisation, parasitisme) peut agir devant les juridictions civiles ou commerciales pour obtenir la cessation des agissements et la réparation du préjudice subi.
Quelle est la différence entre un agent commercial et un VRP ?
L’agent commercial est un mandataire indépendant qui négocie et conclut des contrats au nom d’une entreprise, tandis que le VRP est un salarié lié par un contrat de travail, avec des régimes juridiques et des statuts sociaux distincts.
Dans quels cas le cabinet peut-il intervenir ?
- Exemple type
Rédaction des conditions générales de vente d’une société de distribution.
- Exemple type
Assistance à une PME confrontée à une rupture brutale de relation commerciale.
- Exemple type
Défense d’une entreprise dans un contentieux de concurrence déloyale.
Premier contact
Contacter le cabinet en droit des contrats commerciaux & des affaires.
Indiquez les faits essentiels, les parties concernées et les échéances. Le cabinet examinera la demande et procédera aux vérifications préalables avant de confirmer s’il peut intervenir.
- Rendez-vous à Paris, Marseille ou à distance
- Particuliers, dirigeants et entreprises
- Aucune pièce confidentielle avant confirmation écrite